Non aux Pétroles et Gaz de Schiste et de Couche !

Projet : APPEL A MOBILISATION
Nous, collectifs contre l’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche,
mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l’interdiction totale dans le monde de cette activité
extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016
à Barjac (Gard). Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal
administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l’abrogation du permis de
Montélimar détenu par l’entreprise Total.
Ce permis vise, sans contestation possible, le gaz de schiste - et nécessitera, comme l’a écrit Total dans
plusieurs documents de son dossier de demande, de nombreux puits de fracturation - or il n’existe aucune
autre technique que la fracturation hydraulique pour l’explorer et l’exploiter.
L’abrogation a été prononcée au regard de la loi Jacob interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique,
mais la société Total a modifié ses déclarations techniques après la parution de la loi, en précisant dans son
rapport qu’elle n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, seule technique actuellement apte (y compris
selon Total) à explorer et exploiter les hydrocarbures de roche-mère.
La technique de fracturation hydraulique a des impacts désastreux : impacts environnementaux (pollution de
l’air et des nappes phréatiques, séismes, pollutions sonores et visuelles), sanitaires (maladies de peau,
maladies respiratoires et diverses formes de cancer pour les travailleurs et les personnes vivant à proximité
des puits) ou sociaux s’agissant de l’économie et l’emploi sur les territoires. Impacts largement documentés
dans la littérature scientifique.
L’exploration et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche a des effets très nocifs pour le climat
en raison des nombreuses fuites de méthane générées à chaque étape de l’exploration et de l’exploitation.
Le méthane est un gaz à effet de serre très important.
Le mardi 12 janvier 2016, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène
Royal déclarait à l’Assemblée Nationale "Puisqu’il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi
continuer à donner des autorisations de recherches d’hydrocarbures conventionnels ? Et c’est précisément la
prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d’autorisation de recherches d’hydrocarbures
conventionnels, puisqu’il faut inciter les groupes industriels qui s’engagent dans ce type d’activité à
réorienter leurs investissements vers la production d’énergies renouvelables ou vers la production de
l’efficacité énergétique".
Par ailleurs, les projets d’accords TAFTA et CETA, et plus généralement les politiques de libéralisation des
échanges et de l’investissement, visent le commerce international, notamment transatlantique, des énergies
fossiles. Ces règles, notamment par l’intermédiaire des dispostifs d’arbitrage investisseur-État, constituent
des entraves manifestes à la possibilité d’une véritable transition énergétique permettant la relocalisation.
Forts des constats, nous, collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, exigeons :
> que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.
> qu’il s’agisse des trois permis limitrophes (Bassin d’Alès, Plaine d’Alès et Navacelles) ou de la trentaine
d’autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle
ne doit être accordée.
> que les 133 demandes de permis* en cours d’instruction sur le territoire français soient définitivement
rejetées.
> que les positions prises par la ministre de l’écologie, de ne plus délivrer d’autorisation de recherches
d’hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu’un simple effet d’annonce et soient mises en oeuvre
immédiatement.
> que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration
exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale
de 2012.
> que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.